Conditions générales de livraison

Conditions applicables

Toutes nos offres, conventions et livraisons sont soumises aux Conditions générales de livraison FHI 2020 (ALV2020). Wisman Techniek est membre de la FHI, fédération des branches technologiques. Le prestataire est Ernst Technische Handelsonderneming B.V., agissant sous le nom Wisman Techniek, De Vente 10, 7261 ST Ruurlo (registre du commerce (KvK) 09107520).

Le texte intégral figure dans le PDF ci-dessous, avec notre page de garde. Les dérogations ne s'appliquent que si nous les avons confirmées par écrit. Le texte néerlandais des ALV2020 fait foi.

En bref

Quelques dispositions qui reviennent le plus souvent dans la pratique. Il s'agit d'un résumé ; en cas de divergence, le texte intégral des ALV2020 prévaut toujours.

• Offre : toute offre est sans engagement, sauf si elle mentionne un délai d'acceptation. Le contrat est conclu par notre confirmation de commande écrite.
• Délais de livraison : sont une estimation et non des délais impératifs.
• Paiement : selon les conditions de paiement figurant sur la facture ; à défaut, dans les 30 jours suivant la date de facture. La compensation ou la suspension du paiement n'est pas autorisée. Toute question sur une facture doit être signalée par écrit dans les 8 jours suivant la date de facture.
• Garantie : sur les biens neufs, 12 mois à compter de la livraison, sauf si l'offre mentionne un autre délai. La garantie porte sur les spécifications des produits et les propriétés que nous avons confirmées par écrit.
• Retour : uniquement après notre accord écrit préalable et conformément à nos instructions d'expédition.
• Réserve de propriété : les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'à l'exécution de toutes les obligations exigibles.
• Responsabilité : limitée aux dommages directs et au montant du contrat (HT), avec un maximum de 500 000 €. Les dommages indirects et consécutifs sont exclus.
• Droit applicable et litiges : Droit néerlandais ; la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est exclue. Les litiges sont soumis au tribunal compétent de l'arrondissement de notre siège.

Questions sur les conditions

Une question sur les conditions ou besoin d'un accord spécifique ? Écrivez à verkoop@wisman-techniek.nl ou appelez le +31 88 002 3500. Tout accord dérogatoire est toujours consigné par écrit dans le devis ou la confirmation de commande.